La Thaïlande a annoncé en septembre 2022 qu’elle imposerait les revenus de l’étranger à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure s’appliquera à toutes les personnes physiques qui résident en Thaïlande depuis plus de 183 jours au cours d’une année civile, qu’elles soient ressortissantes thaïlandaises ou étrangères.
Pour les Français, cette mesure signifie qu’ils devront déclarer leurs revenus de l’étranger à l’administration fiscale thaïlandaise, même s’ils sont déjà imposés en France. La déclaration doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle au cours de laquelle les revenus ont été perçus.
Les revenus imposables en Thaïlande
En Thaïlande, les revenus imposables comprennent les revenus suivants :
- Les salaires et traitements: les salaires et traitements comprennent les revenus provenant d’un emploi, qu’il s’agisse d’un emploi salarié ou d’un emploi indépendant.
- Les revenus d’entreprise: les revenus d’entreprise comprennent les revenus provenant d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société.
- Les revenus de placement: les revenus de placement comprennent les revenus provenant d’investissements, tels que les intérêts, les dividendes et les plus-values.
- Les revenus immobiliers: les revenus immobiliers comprennent les revenus provenant de la location de biens immobiliers, ainsi que les revenus provenant de la vente de biens immobiliers.
- Les revenus de pension: les revenus de pension comprennent les revenus provenant de pensions publiques ou privées.
Il est important de noter que la Thaïlande a conclu une convention fiscale avec la France. Cette convention peut permettre de limiter l’imposition des revenus de l’étranger en Thaïlande.
Voici quelques exemples de revenus qui peuvent être imposables en Thaïlande :
- Salaires et traitements d’un emploi en Thaïlande ou à l’étranger
- Revenus d’une entreprise en Thaïlande ou à l’étranger
- Revenus de placement, tels que les intérêts d’un compte bancaire thaïlandais ou les dividendes d’une action d’une entreprise thaïlandaise
- Revenus immobiliers, tels que les loyers d’un appartement thaïlandais ou les revenus de la vente d’un bien immobilier thaïlandais
- Revenus de pension, tels que les pensions de retraite françaises ou thaïlandaises
Il est important de consulter un professionnel de la fiscalité pour déterminer si vous êtes soumis à l’impôt sur les revenus de l’étranger en Thaïlande et pour connaître les règles spécifiques applicables à votre situation.
Comment déclarer ses revenus
Selon le Bangkok Post, la perception de l’impôt sur les revenus de l’étranger dépendra principalement de la déclaration volontaire, en utilisant la technologie numérique et les systèmes internationaux d’échange d’informations à des fins de vérification. Pour l’instant, les contrôles fiscaux des particuliers sont rares en Thaïlande, bien que cela puisse éventuellement changer à l’avenir, même si aucune annonce officielle n’a été faite à ce jour.
La déclaration des revenus de l’étranger en Thaïlande doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle au cours de laquelle les revenus ont été perçus. La déclaration peut être faite en ligne ou par voie postale.
En ligne: Pour déclarer vos revenus en ligne, vous devez créer un compte sur le site web de l’administration fiscale thaïlandaise. Une fois que vous avez créé un compte, vous pourrez accéder au formulaire de déclaration en ligne.
Par voie postale: Si vous préférez déclarer vos revenus par voie postale, vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration sur le site web de l’administration fiscale thaïlandaise. Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous pouvez l’envoyer par courrier postal à l’adresse suivante :
กรมสรรพากร อาคารกรมสรรพากร ถนนพหลโยธิน เขตจตุจักร กรุงเทพมหานคร 10900
Documents requis
Pour déclarer vos revenus de l’étranger en Thaïlande, vous devez fournir les documents suivants :
- Une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité thaïlandaise
- Une copie de votre visa de résidence thaïlandais
- Une copie de vos relevés de revenus étrangers
- Une copie de votre déclaration fiscale française
- Une copie de votre convention fiscale entre la France et la Thaïlande
Calcul de l’impôt
L’impôt sur les revenus de l’étranger en Thaïlande est progressif, allant de 5 % à 35 %. Le taux d’imposition applicable dépend de votre revenu total, y compris vos revenus de l’étranger.
Réductions d’impôt
Il existe certaines réductions d’impôt qui peuvent être applicables aux revenus de l’étranger en Thaïlande. Ces réductions peuvent inclure :
- La déduction pour frais professionnels
- La déduction pour investissement
- La déduction pour pension
Conseils: Si vous êtes un Français résident en Thaïlande, il est important de consulter un professionnel de la fiscalité pour vous aider à déclarer vos revenus de l’étranger. Un professionnel de la fiscalité peut vous aider à déterminer si vous êtes soumis à l’impôt sur les revenus de l’étranger en Thaïlande et à vous assurer que vous déclarez correctement vos revenus.
Voici quelques conseils supplémentaires pour déclarer vos revenus de l’étranger en Thaïlande :
- Commencez à rassembler vos documents dès que possible. Cela vous évitera d’être stressé lorsque la date limite de déclaration approche.
- Vérifiez attentivement le formulaire de déclaration pour vous assurer que vous avez rempli toutes les informations requises.
- Conservez une copie de votre déclaration pour vos archives.
En suivant ces conseils, vous pouvez vous assurer de déclarer correctement vos revenus de l’étranger en Thaïlande et d’éviter toute pénalité.
